Gros tournant pour le TPS Haïti et Venezuela : la Cour suprême va réexaminer le dossier

Gros tournant pour le TPS Haïti et Venezuela : la Cour suprême va réexaminer le dossier

Le dossier Mullin v. National TPS Alliance,  n° 26-48, sera examiné à huis clos par la Cour suprême des États-Unis le 28 septembre 2026. Une échéance très attendue pour des milliers d’Haïtiens bénéficiant du Statut de protection temporaire, ou TPS.

Les juges doivent étudier la demande du gouvernement fédéral visant à faire réexaminer une décision de la Cour d’appel du neuvième circuit. L’affaire porte notamment sur les mesures prises concernant le TPS des Vénézuéliens, ainsi que sur la réduction des protections TPS haïtiennes prolongées en 2024 par l’administration précédente.

Mais prudence : cette conférence ne constitue pas un verdict final. La Cour décidera seulement si elle accepte ou non de se saisir du dossier.

À ce stade, la convocation du 28 septembre ne modifie donc pas automatiquement le statut d’immigration, les permis de travail ou la protection contre l’expulsion des bénéficiaires TPS.

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