Le tribunal a déclaré que le gouvernement fédéral n’avait pas respecté les procédures appropriées lors de la rédaction des nouvelles règles adoptées, et qu’il n’avait pas non plus fourni une explication satisfaisante sur la façon dont ces décisions étaient censées renforcer la sécurité.
La cour a indiqué que, selon les propres données de la « Federal Motor Carrier Safety Administration », les immigrants titulaires d’un permis de conduire commercial (CDL) représentent environ 5% de l’ensemble des permis du pays, mais qu’ils ne sont impliqués que dans environ 0,2% des accidents mortels.
Dans ce contexte, la cour d’appel fédérale de Washington a décidé de suspendre les restrictions imposées par le Département des Transports des États-Unis (DOT), qui limitaient « temporairement » l’accès au permis CDL pour les étrangers non résidents et non citoyens américains.
Le DOT avait pris cette décision après que certains chauffeurs routiers immigrés eurent été impliqués dans divers accidents, dont celui du chauffeur indien Harjinder Singh, qui avait causé la mort de trois personnes sur une autoroute en Floride | Fox News WPLG Local 10.
