La bataille autour du TPS pour Haïti prend une nouvelle tournure à Washington. Si la Chambre des représentants et le Sénat adoptent le texte dans les mêmes termes, le projet de loi sera transmis au président Donald Trump pour promulgation.
S’il signe, la mesure deviendra une loi fédérale et le DHS devra désigner Haïti pour le TPS jusqu’au 20 janvier 2029. En cas de veto, le texte retournera au Congrès. Si le président ne fait rien pendant 10 jours, hors dimanches, et que le Congrès est en pause, il s’agira d’un veto de poche.
715 Views
