La Cour suprême des États-Unis a accordé une victoire significative à la Maison Blanche en autorisant pour l’instant le président Trump à appliquer l’Alien Enemies Act pour des expulsions rapides. Cette décision lève temporairement un blocage imposé par un tribunal inférieur et permet à l’administration de procéder à des déportations accélérées de certains étrangers considérés comme des menaces.
L’Alien Enemies Act, une loi datant de 1798, confère au président le pouvoir d’appréhender, de détenir et d’expulser des ressortissants de pays ennemis en période de guerre déclarée ou en cas d' »invasion ou d’incursion prédatrice ». L’administration Trump a invoqué cette loi en désignant le gang vénézuélien Tren de Aragua comme une menace justifiant son application.
Cette décision de la Cour suprême intervient après qu’un juge fédéral eut temporairement bloqué l’utilisation de cette loi, soulevant des questions sur son applicabilité dans le contexte actuel où aucune guerre n’a été déclarée avec le Venezuela.
La Cour suprême, dans sa décision, n’a pas donné de motifs détaillés, se contentant de lever l’injonction du tribunal inférieur. Cette décision a été prise à une majorité de 5 contre 4, les juges progressistes et la juge conservatrice Amy Coney Barrett ayant exprimé leur désaccord en partie.
Bien que cette décision constitue une victoire pour l’administration Trump dans ses efforts pour renforcer les mesures d’immigration, elle ne signifie pas la fin du débat juridique. La Cour a précisé que les individus visés par ces expulsions rapides conservent le droit de contester leur expulsion devant un tribunal, mais cette procédure devra se dérouler dans l’État du Texas où ils sont actuellement détenus.
Cette décision de la Cour suprême marque une étape importante dans la politique d’immigration de l’administration Trump, mais il est probable que les questions juridiques et éthiques entourant l’application de l’Alien Enemies Act continueront d’être débattues et potentiellement contestées devant les tribunaux. La suite des événements dépendra de la manière dont l’administration mettra en œuvre ces expulsions et des recours qui seront intentés par les personnes concernées.
