Le juge fédéral John Coughenour a temporairement bloqué le décret exécutif du président Trump visant à mettre fin au droit du sol aux États-Unis. Voici les détails importants de cette affaire :
La décision du juge
Le juge Coughenour a émis une ordonnance restrictive temporaire empêchant la mise en œuvre du décret de Trump. Cette décision a été rendue lors d’une audience à Seattle, seulement trois jours après la signature du décret par le président.
Le juge a qualifié le décret de Trump de « manifestement inconstitutionnel »[1][4]. Il a déclaré : « J’ai siégé sur le banc pendant plus de quatre décennies. Je ne me souviens pas d’un autre cas où la question présentée était aussi claire que celle-ci ».
Le décret contesté
Le décret exécutif de Trump visait à :
- Mettre fin à la citoyenneté automatique pour les enfants nés aux États-Unis de parents migrants sans statut légal ou avec un statut temporaire.
- Redéfinir l’interprétation du 14e amendement de la Constitution américaine, qui garantit traditionnellement la citoyenneté à presque tous les enfants nés sur le sol américain.
Les opposants au décret
Plusieurs actions en justice ont été intentées contre ce décret :
- 22 états et plusieurs groupes de défense des droits des immigrants ont déposé six poursuites distinctes.
- La plainte entendue par le juge Coughenour a été déposée par les procureurs généraux de Washington, de l’Illinois, de l’Oregon et de l’Arizona.
Les arguments des opposants
Les opposants au décret affirment que :
- Il viole le 14e amendement de la Constitution et la jurisprudence de la Cour suprême.
- Il pourrait priver de droits et d’avantages plus de 150 000 enfants nés chaque année, risquant de rendre certains apatrides.
- Les états perdraient des financements fédéraux pour divers programmes d’assistance.
Réaction de l’administration Trump
Le ministère de la Justice a déclaré son intention de « défendre vigoureusement » le décret du président. L’administration Trump soutient que le décret fait partie intégrante de ses actions visant à résoudre les problèmes du système d’immigration et la crise à la frontière sud.
