La Cour suprême a décidé aujourd’hui qu’elle allait examiner en urgence deux dossiers relatifs au TPS : celui d’Haïti et celui de la Syrie. Cela signifie que le tribunal a accepté d’analyser directement les aspects juridiques de ces affaires, au lieu d’attendre que les cours d’appel les traitent en premier.
Cela ne veut pas dire que les deux cas auront une influence l’un sur l’autre.
Mais la Cour suprême analysera, dans chacun d’eux :
– Si le DHS (Département de la Sécurité intérieure) avait le pouvoir de suspendre ou de mettre fin au TPS tel qu’il l’a fait.
– Si les tribunaux ont abusé de leur autorité ou non.
– Comment les tribunaux devront désormais statuer sur les affaires liées au TPS.
Ce que cela signifie pour les personnes bénéficiant actuellement du TPS :
Leur statut ainsi que leurs permis de travail restent valides jusqu’à ce que la Cour suprême rende une décision.
La Cour a refusé de lever la mesure de suspension (“stay”) émise par la juge Ana Reyes tant qu’elle n’aura pas examiné le dossier et entendu les arguments des deux parties.
C’est la première fois, sous cette administration, que la Cour accepte d’entendre une affaire concernant le TPS.
En résumé, les décisions de la juge Ana Reyes et de la cour d’appel restent donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
