Dans une décision rendue le mardi 24 février 2026, la Cour d’appel du district de Columbia a confirmé l’ordonnance initiale d’un juge fédéral rejetant une demande d’injonction préliminaire déposée par une organisation qui voulait empêcher l’IRS de transmettre au gouvernement des informations fiscales concernant des contribuables qui sont des migrants sans papiers.
Avec cette décision, l’administration Trump remporte une victoire, et l’IRS est désormais autorisé à partager les données fiscales d’environ 1,2 million de personnes avec le Département de la Sécurité intérieure (DHS).
Les groupes de défense des droits des migrants dénoncent cet accord comme une expansion sans précédent du partage d’informations fiscales des contribuables avec le gouvernement, en violation des garanties de protection de la vie privée.
Dans une autre affaire judiciaire similaire, un tribunal fédéral du district du Massachusetts, au début du mois, avait temporairement empêché l’IRS et le Département du Trésor de communiquer les identifiants des contribuables aux autorités de l’immigration, estimant que cela risquait de violer l’article 6103 sur la confidentialité des données fiscales.
Dans une autre affaire ouverte en novembre 2025, le tribunal fédéral du district de Columbia avait également interdit à l’IRS de partager les informations de plusieurs millions de contribuables américains avec le DHS.
Il convient de rappeler qu’avant la décision de la Cour d’appel, l’IRS avait déclaré qu’il respectait les dispositions relatives à la confidentialité des informations des contribuables.
