Le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE) a annoncé une nouvelle disposition prévoyant une amende administrative de 5 000 dollars pour toute personne vivant aux États-Unis sans statut juridique.
Selon la déclaration officielle de l’agence, la mesure relève du titre 8 du Code des États-Unis, article 1815 qui stipule que tous les immigrés sans papiers âgés de plus de 14 ans et entrant sur le territoire américain sans inspection seront passibles d’une sanction financière obligatoire.
ICE a déclaré que le règlement s’applique à tous les immigrés sans papiers, peu importe où ils sont entrés, combien de temps ils sont restés dans le pays, où ils résident ou s’ils ont des procédures d’immigration en cours.
670 Views
