• ObamaCare vise à offrir une assurance santé à un maximum d’Américains, mais 5 % restent non couverts.
• De nouvelles règles pour 2025 imposent de prouver son revenu l’année même pour bénéficier des aides ; le délai de deux ans disparaît.
• En cas d’aides perçues excessivement, l’intégralité du trop-perçu doit être remboursée, sans plafond.
• Les subventions élargies apportées par la Loi sur la Réduction de l’Inflation se terminent fin 2025, potentiellement synonyme d’augmentation des primes en 2026.
• Un accès plus rapide aux soins devient obligatoire : 10 jours ouvrés pour la santé mentale, 15 pour une visite générale, 30 pour un spécialiste.
• L’usage du compte HSA (Health Savings Account) est désormais permis avec les plans Bronze et Catastrophiques, offrant un avantage fiscal.
• Les DACA (« Dreamers ») ne sont plus éligibles à ObamaCare depuis 2025, selon une nouvelle définition de statut légal mise à jour.
• L’inscription ouverte 2025 dure du 1er novembre 2024 au 15 janvier 2025 : important à retenir pour tout changement de plan.
• Procédure renforcée pour empêcher les inscriptions indûment fondées sur des prévisions de revenu incorrectes.
• Les procédures de vérification des revenus sont plus strictes pour garantir l’intégrité du système.
• L’ACA exige désormais que les individus mal inscrits soient rendus inéligibles plus rapidement, dès une seule année de défaut de déclaration.
• Changement des modalités de la prise en charge des médicaments, notamment Medicare Partie D.
• Amélioration de la protection des consommateurs contre les inscriptions frauduleuses grâce à un contrôle plus poussé des agents.
• Les plans doivent refuser l’accès ou radier un assuré pour non-paiement de primes antérieures.
• Le Medicaid reste élargi dans certains États, mais l’application varie selon les politiques locales.
• La réforme a fait baisser la part de la population non assurée de 20,3 % à 13,2 % entre 2013 et 2015, avec des variations selon les États.
• La « fédéralisation » des marchés (Marketplaces) permet plus de choix, mais implique des critères de conformité plus précis pour les assureurs.
• Les jeunes adultes peuvent rester sur l’assurance parentale jusqu’à 26 ans.
• Les assureurs n’ont pas le droit de refuser une couverture en raison d’antécédents médicaux.
• Les coûts globaux sont financés par des taxes sur les revenus élevés, les entreprises et une gestion des coûts des soins.
