Le jugement du 31 mars 2025 bloque la révocation du TPS pour les Vénézuéliens en raison de manquements procéduraux (violation de l’Administrative Procedure Act) et de motivations discriminatoires (stéréotypes raciaux). Ces arguments pourraient être réutilisés pour Haïti, car les mêmes recours collectifs (NTPSA v. Noem) incluent les deux pays.
Statut actuel du TPS haïtien
Aucune décision judiciaire similaire n’a encore été rendue pour Haïti, mais :
• Contestation en cours : Des organisations comme la Haitian Bridge Alliance et l’ACLU défendent les Haïtiens dans le même litige que les Vénézuéliens.
• Risque de révocation : L’administration Trump a justifié sa décision par une prétendue amélioration des conditions en Haïti, une argumentation déjà contestée pour le Venezuela.
Implications potentielles
1. Précédent juridique : La décision sur le Venezuela renforce l’argument selon lequel le DHS ne peut unilatéralement révoquer le TPS sans justification solide.
2. Soutien des États : 18 États ont soutenu les plaignants, soulignant les impacts économiques et sociaux d’une révocation.
3. Enjeux humanitaires : Les plaignants haïtiens pourraient invoquer des risques comparables à ceux des Vénézuéliens (violence, instabilité politique).
En résumé, aucune décision finale n’a été prise pour Haïti, mais le cadre juridique et les arguments développés dans l’affaire vénézuélienne offrent des pistes pour contester une éventuelle révocation du TPS haïtien.
