Selon les informations du média haïtien « Metronome Haïti », la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) est dysfonctionnelle depuis ce lundi 13 mai 2024. Cette situation est due à l’absence de publication au journal officiel Le Moniteur de l’arrêté prolongeant le mandat des juges de la CSCCA.
Cette situation de blocage a pour conséquence que toutes les mesures prises en Conseil des ministres le 8 mai dernier ne peuvent être appliquées. Le pays se retrouve ainsi en mode tâtonnement, sans institutions de contrôle des finances publiques pleinement opérationnelles.
De plus, la résolution signée par le Conseil Permanent de Transition (CPT) concernant la Présidence tournante n’a également pas été publiée au journal officiel de la République. Cette absence de publication empêche la mise en œuvre de cette disposition importante pour la gouvernance du pays.
